Article 6

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1968 au 1er mai 1981.

Carte de l'article 6 du Ordonnance n°67-838 du 28 septembre 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 1968 au 1er mai 1981 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°67-1243 du 22 décembre 1967 relatif à l'application du titre Ier de l'ordonnance n° 67-838 du 28 septembre 1967 portant réforme du crédit aux entreprises (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Ordonnance n°67-838 du 28 septembre 1967 - art. 10 (Ab)
• Ordonnance n°67-838 du 28 septembre 1967 - art. 20 (Ab)
• Ordonnance n°67-838 du 28 septembre 1967 - art. 7 (Ab)
• Ordonnance n°67-838 du 28 septembre 1967 - art. 9 (Ab)
• Décret n°67-1243 du 22 décembre 1967 - art. 4 (Ab)