Ordonnance n°67-838 du 28 septembre 1967 · Article
Article 9
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1968 au 1er mai 1981.
Carte de l'article 9 du Ordonnance n°67-838 du 28 septembre 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°67-1243 du 22 décembre 1967 relatif à l'application du titre Ier de l'ordonnance n° 67-838 du 28 septembre 1967 portant réforme du crédit aux entreprises (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Ordonnance n°67-838 du 28 septembre 1967 - art. 11 (Ab)
- Décret n°67-1243 du 22 décembre 1967 - art. 2 (Ab)