Article 7-1

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2015.

Carte de l'article 7-1 du Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 janvier 1989 au 25 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Loi n°88-1264 du 30 décembre 1988 - art. 2 () JORF 4 janvier 1989
• Rédaction depuis le 25 juillet 2015 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-896 du 23 juillet 2015 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n°89-110 du 20 février 1989 pris pour l'application de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 8-2 (Ab)
• Décret n°89-110 du 20 février 1989 - art. 16-1 (Ab)