Article 8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1978.

Carte de l'article 8 du Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 1978 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°91-306 du 25 mars 1991 relatif à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès et au congé de paternité dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°91-306 du 25 mars 1991 - art. 5 (M)
• CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. L924-13 (Ab)
• Code du travail - art. L351-5-1 (VD)
• Code du travail - art. L5422-16 (VD)