Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2026.

Carte de l'article 9 du Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (16)

Décrets liés (1)

  • Décret n°91-307 du 25 mars 1991 portant extension de l'assurance personnelle à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9-1 (V)
  • Décret n°91-307 du 25 mars 1991 - art. 5 (V)
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