Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 23 juillet 2026.
TexteOrdonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE, A LA FAMILLE ET A L'AIDE SOCIALE.
IdentifiantLEGIARTI000054473375
Texte parentLEGITEXT000006069302
Référencearticle 9 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 (version du 23 juillet 2026)Légifrance →
1. L'assurance maladie et maternité est régie par les dispositions suivantes du code de la sécurité sociale :
2. - L. 161-4 à L. 161-6, L. 161-8, L. 162-4-1 (1°), L. 162-4-4 ;
3. - L. 168-1, L. 168-2 et L. 168-4 à L. 168-7 ;
4. - L. 169-1, L. 169-2, L. 169-4, L. 169-6 et L. 169-9 à L. 169-11 ;
5. - L. 16-10-1 ;
6. - L. 217-1 ;
7. - L. 313-1 et L. 313-2 ;
8. - L. 315-1 à L. 315-4 ;
9. - L. 321-1 ;
10. - L. 322-5 à L. 322-6 ;
11. - L. 323-1 à L. 323-6 sous réserve des dispositions de l'article 9-6 ci-dessous ;
12. - L. 324-1 ;
13. - L. 331-1 à L. 331-9 ;
14. - L. 332-1 et L. 332-2 ;
15. - L. 371-1 à L. 371-3 et L. 371-5 à L. 371-7 ;
16. - L. 374-1 ;
17. - L. 375-1 ;
18. - L. 376-1 à L. 376-3 ;
19. - L. 377-2 à L. 377-5.
20. Les modalités d'application du présent article sont précisées par décret.
Nota : Conformément au III de l’article 6 de l’ordonnance n° 2026-648 du 22 juillet 2026, le congé supplémentaire de naissance prévu par les articles L. 331-8-1 et L. 331-8-2 du code de la sécurité sociale rendus applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon par le dernier alinéa du 8° de l'article 2 de ladite ordonnance, est applicable pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2026 ainsi que pour les enfants nés avant cette date dont la naissance était censée intervenir à compter de cette date.
Conformément à l’article 7 de l’ordonnance n° 2026-648 du 22 juillet 2026, ces dispositions, dans leur rédaction résultant de ladite ordonnance, entrent en vigueur immédiatement, soit le 23 juillet 2026.
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