Article 15

Article en vigueur depuis le 31 janvier 1982.

Carte de l'article 15 du Ordonnance n°82-108 du 30 janvier 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 janvier 1982 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°82-268 du 26 mars 1982 RELATIF A LA CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE *PRERETRAITE* DES PERSONNELS DES COLLECTIVITES LOCALES PREVUE PAR L'ORDONNANCE N° 82-108 DU 30 JANVIER 1982 RELATIVE AUX CONTRATS DE SOLIDARITE. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Ordonnance n°82-108 du 30 janvier 1982 - art. 18 (V)
• Ordonnance n°82-108 du 30 janvier 1982 - art. 19 (V)
• Ordonnance n°82-108 du 30 janvier 1982 - art. 20 (V)
• Ordonnance n°82-108 du 30 janvier 1982 - art. 21 (V)
• Décret n°82-268 du 26 mars 1982 - art. 13 (V)
• Loi n°84-7 du 3 janvier 1984 - art. 7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L131-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L765-1 (Ab)