Ordonnance n°82-270 du 26 mars 1982 · Article
Article 11
Article abrogé, en vigueur du 1er avril 1983 au 31 juillet 1987.
Carte de l'article 11 du Ordonnance n°82-270 du 26 mars 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 28 décembre 1984 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accident du travail. (en vigueur)
- Arrêté du 17 janvier 1984 FIXANT LA REVALORISATION DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE, D'INVALIDITE ET D'ACCIDENT DU TRAVAIL *PRESTATIONS - MONTANT*. (périmé)
- Arrêté du 29 décembre 1982 RELATIF A LA REVALORISATION DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE, D'INVALIDITE ET D'ACCIDENT DU TRAVAIL. (périmé)
Décrets liés (1)
- Décret n°82-628 du 21 juillet 1982 PORTANT APPLICATION, DANS LE REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE, DE L'ORDONNANCE N° 82-270 DU 26 MARS 1982 RELATIVE A L'ABAISSEMENT DE L'AGE DE LA RETRAITE DES ASSURES DU REGIME GENERAL ET DU REGIME DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET DU TITRE 1ER DE L'ORDONNANCE N° 82-290 DU 30 MARS 1982 RELATIVE A LA LIMITATION DES POSSIBILITES DE CUMULS ENTRE PENSIONS DE RETRAITE ET REVENUS D'ACTIVITES. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Décret n°82-628 du 21 juillet 1982 - art. 16 (Ab)
- Arrêté du 28 décembre 1984 - art. 3 (V)
- Arrêté du 17 janvier 1984 - art. 3 (P)
- Arrêté du 29 décembre 1982 - art. 3 (P)