Article 10

Article en vigueur depuis le 28 mars 1982.

Carte de l'article 10 du Ordonnance n°82-273 du 26 mars 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 mars 1982 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 février 1984 relatif à la délivrance d'un certificat de capacité d'insertion professionnelle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 17 février 1984 - art. 1 (V)
• Arrêté du 17 février 1984 - art. 7 (V)
• Code de l'éducation - art. D331-16 (V)