Ordonnance n°82-290 du 30 mars 1982 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 1983 au 31 décembre 1990.

Carte de l'article 1 du Ordonnance n°82-290 du 30 mars 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).