Ordonnance n°82-290 du 30 mars 1982 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 21 décembre 1993.

Carte de l'article 6 du Ordonnance n°82-290 du 30 mars 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 1er avril 1983 au 1er janvier 1986 (transféré)
Rédaction du 1er janvier 1986 au 1er janvier 1987 (modifiée) — issue de : Loi 86-75 1986-01-17 art. 4 II JORF 18 janvier 1986 en vigueur le 1er janvier 1986
Rédaction du 1er janvier 1987 au 20 janvier 1991 (modifiée) — issue de : Loi n°87-39 du 27 janvier 1987 - art. 34 (V) JORF 28 janvier 1987 en vigueur le 1er janvier 1987
Rédaction du 20 janvier 1991 au 4 janvier 1992 (modifiée) — issue de : Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 - art. 34 () JORF 20 janvier 1991
Rédaction du 4 janvier 1992 au 30 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Loi n°91-1406 du 31 décembre 1991 - art. 23 () JORF 4 janvier 1992
Rédaction du 30 janvier 1993 au 21 décembre 1993 (modifiée) — issue de : Loi n°93-121 du 27 janvier 1993 - art. 19 () JORF 30 janvier 1993
Rédaction depuis le 21 décembre 1993 (en vigueur) — issue de : Loi 93-1313 1993-12-20 art. 10 JORF 21 décembre 1993

Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (en vigueur)
Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET NOTAMMENT L'APPLICATION DES S MODIFIES DES 30 OCTOBRE 1935 ET 20 AVRIL 1950. (abrogé)