Article 27

Article en vigueur depuis le 1er février 1982.

Carte de l'article 27 du Ordonnance n°82-41 du 16 janvier 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er février 1982 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°82-194 du 26 février 1982 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ARTICLE 27 DE L'ORDONNANCE N° 82-41 DU 16 JANVIER 1982 RELATIVE A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°82-194 du 26 février 1982 - art. 1 (V)