Article 119

Article en vigueur depuis le 15 novembre 1985.

Carte de l'article 119 du Ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 15 novembre 1985 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°86-133 du 28 janvier 1986 relatif à l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère en Nouvelle-Calédonie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Ordonnance n°85-1181 du 13 novembre 1985 - art. 120 (V)
• Décret n°86-133 du 28 janvier 1986 - art. 8 (V)
• Loi n°2002-1062 du 6 août 2002 - art. 24 (V)