Article 30

Article en vigueur depuis le 15 novembre 1985.

Carte de l'article 30 du Ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 15 novembre 1985 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°92-1205 du 16 novembre 1992 fixant les modalités d'exercice par les titulaires de mandats locaux de leurs droits en matière d'autorisations d'absence et de crédit d'heures (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Ordonnance n°85-1181 du 13 novembre 1985 - art. 31 (V)
• Ordonnance n°85-1181 du 13 novembre 1985 - art. 32 (V)
• Décret n°92-1205 du 16 novembre 1992 - art. 15 (V)