Ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985 · Article

Article 30

Article en vigueur depuis le 15 novembre 1985.

TexteOrdonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985
Rattachement
CHAPITRE II : Durée du travail
  1. LIVRE Ier : Principes directeurs du droit du travail
  2. TITRE II : Réglementation du travail
  3. CHAPITRE II : Durée du travail
IdentifiantLEGIARTI000006659537
Texte parentLEGITEXT000006069342
Référencearticle 30 de l'ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985 (version du 15 novembre 1985)Légifrance →

1. La durée légale du travail effectif des salariés est fixée à trente-neuf heures par semaine.

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