Article 97

Article en vigueur depuis le 15 novembre 1985.

Carte de l'article 97 du Ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 15 novembre 1985 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°86-134 du 28 janvier 1986 relatif au contrôle de la législation et de la réglementation du travail en Nouvelle-Calédonie (en vigueur)
• Décret n°92-287 du 27 mars 1992 pris pour l'application de l'article 97 de l'ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985 relative aux principes directeurs du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et du tribunal du travail en Nouvelle-Calédonie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°86-134 du 28 janvier 1986 - art. 8 (V)
• Décret n°92-287 du 27 mars 1992 - art. 1 (V)