Article 52-1

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 1994 au 21 septembre 2000.

Carte de l'article 52-1 du Ordonnance n°86-1243 du 1 décembre 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mars 1994 au 21 septembre 2000 (abrogé) — issue de : Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 291 () JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Ordonnance n°86-1243 du 1 décembre 1986 - art. 52-2 (Ab)
• Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 - art. 107 (Ab)
• Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 - art. 22 (Ab)
• Code du blé - art. 33 (V)