Article Annexe

Article en vigueur depuis le 15 mars 1985.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 16 décembre 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 9 janvier 1981 au 21 février 1981 (modifiée)
• Rédaction du 21 février 1981 au 5 novembre 1982 (modifiée) — issue de : Arrêté 1981-02-09 art. 1 JORF 21 février 1981
• Rédaction du 5 novembre 1982 au 15 mars 1985 (modifiée) — issue de : Arrêté 1982-10-20 art. 2 JORF 5 novembre 1982
• Rédaction depuis le 15 mars 1985 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1985-02-20 art. 1 JORF 15 mars 1985