Arrêté du 16 décembre 1980 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 15 mars 1985.

TexteArrêté du 16 décembre 1980
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006276761
Texte parentLEGITEXT000006069368
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 16 décembre 1980 (version du 15 mars 1985)Légifrance →

1. 1. Les normes prévues à l'article 1er (§ 1er) sont les suivantes :

2. - Tôles.

3. NF A 36-205 :

4. 1° Edition de juin 1978, à l'exclusion des aciers A 52 CR et PR et sous réserve que les tôles soient de la qualité 2 et aient fait l'objet d'un contrôle spécifique ;

5. 2° Edition d'avril 1979, à l'exclusion des aciers A 52 CPR, APR et FPR.

6. 3° Edition de juillet 1982.

7. NF A 36-206 (juillet 1978 ou août 1983).

8. NF A 36-207 (avril 1979 ou juillet 1982), à l'exclusion des aciers de la qualité FP 1.

9. NF A 36-208 (décembre 1979 ou décembre 1982), à l'exclusion de la nuance 9 Ni.

10. NF A 36-210 (juin 1980 ou août 1983), à l'exclusion de la nuance 20 MND 5.

11. - Pièces forgées.

12. NF A 36-601 (juin 1980).

13. NF A 36-602 (juin 1980).

14. - Tubes.

15. NF A 49-212 (juin 1979).

16. NF A 49-213 (juin 1979).

17. NF A 49-242 (novembre 1980).

18. NF A 49-243 (novembre 1980).

19. 2. L'article 1er (§ 2) peut être appliqué lorsque les tôles utilisées sont définies par référence à la qualité 1 de la norme NF A 36-205 (édition de juin 1978) et à la condition :

20. a) Qu'elles aient fait l'objet d'un contrôle spécifique ;

21. b) Que la date du document de contrôle soit antérieure au 1er avril 1981.

22. Sont toutefois exclus de l'application de l'article 1er (§ 2) les aciers A 52 CR et PR.

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