Article 33

Article abrogé, en vigueur du 9 mars 1982 au 1er juillet 2004.

Carte de l'article 33 du Arrêté du 9 février 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 9 mars 1982 au 1er juillet 2004 (abrogé)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 3 mai 2004 relatif à l'exploitation des récipients sous pression transportables (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 3 mai 2004 relatif à l'exploitation des récipients sous pression transportables (en vigueur)
• Arrêté du 1er juillet 2015 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (en vigueur)