Article 88

Article abrogé, en vigueur du 27 juin 1951 au 10 octobre 2009.

Carte de l'article 88 du Décret du 18 novembre 1924 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction depuis le 3 juin 1924 (en vigueur)
• Rédaction du 27 juin 1951 au 10 octobre 2009 (abrogé)