Article 67

Article abrogé, en vigueur du 20 juillet 1991 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article 67 du LOI du 27 février 1912 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 20 juillet 1991 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : Décret 91-696 1991-07-18 art. 29 1° JORF 20 juillet 1991

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-78 du 22 janvier 2009 relatif à Voies navigables de France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2009-78 du 22 janvier 2009 (V)