Arrêté du 14 juin 1982 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 janvier 2004.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 14 juin 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 3 janvier 2025 relatif à la mise en œuvre du système d'information France Travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 3 janvier 2025 - art. (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).