Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 14 juin 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juin 1982 au 31 octobre 1995 (modifiée)
• Rédaction du 31 octobre 1995 au 15 janvier 2004 (modifiée) — issue de : Arrêté 1995-10-23 art. 1 JORF 31 octobre 1995
• Rédaction depuis le 15 janvier 2004 (en vigueur) — issue de : Arrêté 2003-12-29 art. 1 JORF 15 janvier 2004

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 janvier 2025 relatif à la mise en œuvre du système d'information France Travail (en vigueur)