Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1998.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 16 mars 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 28 mars 1979 au 14 mars 1986 (modifiée)
• Rédaction du 14 mars 1986 au 1er janvier 1989 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1989 au 1er janvier 1990 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1990 au 1er mai 1990 (modifiée)
• Rédaction du 1er mai 1990 au 1er janvier 1998 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 1998 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1997-11-07 art. 2 JORF 3 décembre 1997 en vigueur le 1er janvier 1998