Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1998.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 16 mars 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 mars 1979 au 1er mai 1990 (modifiée)
• Rédaction du 1er mai 1990 au 1er janvier 1998 (modifiée) — issue de : Arrêté 1990-12-20 art. 1 JORF 5 janvier 1991 en vigueur le 1er mai 1990
• Rédaction depuis le 1er janvier 1998 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1997-11-07 art. 1 JORF 3 décembre 1997 en vigueur le 1er janvier 1998