Décret n° 48-1683 du 30 octobre 1948 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 31 octobre 1948.

Carte de l'article 10 du Décret n° 48-1683 du 30 octobre 1948 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 6 décembre 1948 pris en application du décret du 30 octobre 1948 fixant certaines caractéristiques des valeurs mobilières (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Décret n°48-1683 du 30 octobre 1948 - art. 11 (V)
  • Décret n°48-1683 du 30 octobre 1948 - art. 14 (V)
  • Décret n°48-1683 du 30 octobre 1948 - art. 15 (V)
  • Décret n°48-1683 du 30 octobre 1948 - art. 16 (V)
  • Arrêté du 6 décembre 1948 - art. 4 (V)
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