Article 10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article 10 du Décret n°56-27 du 11 janvier 1956 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 janvier 1956 au 20 février 1993 (modifiée)
• Rédaction du 20 février 1993 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°93-225 du 16 février 1993 - art. 1 () JORF 20 février 1993
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 janvier 1956 fixant les modalités d'exécution du décret n° 56-27 du 11 janvier 1956 relatif aux titres au porteur (procédure à suivre en cas de dépossession de titres au porteur ou de coupons) (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret du 7 octobre 1890 pris pour l'exécution de l'article 90 du code de commerce et de la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 11 janvier 1956 - art. 11 (V)
• Décret n°1890-10-07 du 7 octobre 1890 - art. 8 (Ab)
• Décret n°56-27 du 11 janvier 1956 - art. 14 (V)
• Décret n°56-27 du 11 janvier 1956 - art. 17 (V)
• Décret n°56-27 du 11 janvier 1956 - art. 21 (V)