Décret n°56-27 du 11 janvier 1956 · Article
Article 20
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
Carte de l'article 20 du Décret n°56-27 du 11 janvier 1956 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 12 janvier 1956 au 20 février 1993 (abrogé)
- Rédaction du 20 février 1993 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°93-225 du 16 février 1993 - art. 10 () JORF 20 février 1993; Décret n°93-225 du 16 février 1993 - art. 17 () JORF 20 février 1993
- Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 4
Décrets liés (3)
- Décret n° 2019-912 du 30 août 2019 modifiant le code de l'organisation judiciaire et pris en application des articles 95 et 103 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (en vigueur)
- Décret n° 2019-914 du 30 août 2019 modifiant le code de l'organisation judiciaire et portant diverses adaptations pour l'application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (en vigueur)
- Décret n° 2023-1071 du 20 novembre 2023 portant modification du tableau IV-II annexé au code de l'organisation judiciaire (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (7)
- Décret n°2019-912 du 30 août 2019 - art. 2
- Décret n°2019-914 du 30 août 2019 - art.
- Décret n°2023-1071 du 20 novembre 2023 - art.
- CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*321-5 (Ab)
- Décret n°56-27 du 11 janvier 1956 - art. 24 (T)
- Décret n°56-27 du 11 janvier 1956 - art. 27 (T)
- Décret n°56-27 du 11 janvier 1956 - art. 31 (Ab)