Article 39

Article abrogé, en vigueur du 12 janvier 1956 au 20 février 1993.

Carte de l'article 39 du Décret n°56-27 du 11 janvier 1956 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 12 janvier 1956 au 20 février 1993 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°93-225 du 16 février 1993 modifiant le décret n° 56-27 du 11 janvier 1956 relatif à la procédure à suivre en cas de dépossession de titres au porteur ou de coupons (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°93-225 du 16 février 1993 - art. 18 (V)