1. Le présent décret est applicable à l'Algérie. Ses dispositions ne sont toutefois pas applicables à ceux des titres émis par l'Algérie qui sont soumis à un régime spécial et dont la liste est insérée chaque année au Journal officiel de l'Algérie.
Décret n°56-27 du 11 janvier 1956 · Article
Article 39
Article abrogé, en vigueur du 12 janvier 1956 au 20 février 1993.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°56-27 du 11 janvier 1956
RattachementSection VIII : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006338566
Texte parentLEGITEXT000006070163
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