Article 23

Article en vigueur depuis le 26 août 2021.

Carte de l'article 23 du LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mars 1994 au 25 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret 72-473 1972-06-12 art. 1 JORF 13 juin 1972 en vigueur le 1er juillet 1972; Décret n°80-567 du 18 juillet 1980 - art. 2 (V) JORF 23 juillet 1980 en vigueur le 25 juillet 1980; Décret 85-956 1985-09-11 art. 2 JORF 12 septembre 1985 en vigueur le 1er octobre 1985
• Rédaction du 25 juillet 2015 au 26 août 2021 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-904 du 23 juillet 2015 - art. 13
• Rédaction depuis le 26 août 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1109 du 24 août 2021 - art. 76

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Loi du 2 janvier 1907 - art. 4-1 (V)