Article 27

Article en vigueur depuis le 25 février 1996.

Carte de l'article 27 du LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 11 décembre 1905 au 9 juillet 1980 (modifiée)
• Rédaction du 4 février 1977 au 25 février 1996 (modifiée) — issue de : Décret n°77-90 du 27 janvier 1977, v. init.
• Rédaction du 9 juillet 1980 au 4 février 1977 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 février 1996 (en vigueur) — issue de : Loi n° 96-142 du 21 février 1996 (V)