LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat · Article
Article 42
Article abrogé, en vigueur du 11 décembre 1905 au 3 janvier 1973.
Carte de l'article 42 du LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.