LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat · Article

Article 42

Article abrogé, en vigueur du 11 décembre 1905 au 3 janvier 1973.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat

RattachementTitre VI : Dispositions générales.

IdentifiantLEGIARTI000006340380

Texte parentLEGITEXT000006070169

Référence

article 42 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat (version du 11 décembre 1905)

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