Décret du 30 décembre 1809 · Article

Article 56

Article en vigueur depuis le 27 octobre 2023.

Carte de l'article 56 du Décret du 30 décembre 1809 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

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