RattachementSection I : De la régie des biens de la fabrique.
Chapitre III : De la régie des biens de la fabrique.
Section I : De la régie des biens de la fabrique.
IdentifiantLEGIARTI000048260232
Texte parentLEGITEXT000006070178
Référencearticle 56 du décret du 30 décembre 1809 (version du 27 octobre 2023)Légifrance →
1. Le secrétaire transcrit par un numérotage continu et par ordre de date sur un registre-sommier :
2. 1° Les actes de fondations et généralement tous les titres de propriété ;
3. 2° Les baux à ferme ou à loyer.
4. Ces documents sont conservés dans les conditions prévues par le règlement épiscopal des fabriques.
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