Article 3

Article périmé, en vigueur du 24 décembre 1941 au 1er septembre 2007.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 15 décembre 1941 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 24 décembre 1941 au 1er septembre 2007 (périmé) — issue de : Arrêté 1956-06-01 ART. 1 JORF 11 AOUT 1956