Article 10

Article en vigueur depuis le 4 janvier 2009.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 30 décembre 1970 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 29 juin 1979 au 26 octobre 1999 (modifiée)
• Rédaction du 26 octobre 1999 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Arrêté 1999-10-18 art. 1 jorf 26 octobre 1999
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 25 septembre 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté 2003-12-26 art. 1 JORF 30 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004
• Rédaction du 25 septembre 2008 au 4 janvier 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 septembre 2008 - art. 7
• Rédaction depuis le 4 janvier 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2008 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2008 portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (en vigueur)