Article 19

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2004 au 25 septembre 2008.

Carte de l'article 19 du Arrêté du 30 décembre 1970 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 9 février 1971 au 3 janvier 1976 (modifiée) — issue de : Arrêté 1975-12-26 ART. 6 JORF 3 janvier 1976
• Rédaction du 3 janvier 1976 au 26 août 1982 (modifiée) — issue de : Arrêté 1975-12-26 ART. 6 JORF 9 janvier 1976
• Rédaction du 26 août 1982 au 1er janvier 2004 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 25 septembre 2008 (abrogé) — issue de : Arrêté 2003-12-26 art. 5 I JORF 30 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (en vigueur)