Arrêté du 30 décembre 1970 · Article

Article 19

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2004 au 25 septembre 2008.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 décembre 1970
IdentifiantLEGIARTI000006381622
Texte parentLEGITEXT000006070460
Référencearticle 19 de l'arrêté du 30 décembre 1970 (version du 1er janvier 2004)Légifrance →

1. La valeur du point est revalorisée chaque année au 1er janvier. Le coefficient de revalorisation est celui qui est fixé en application des deux premiers alinéas de l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale.

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