Arrêté du 30 décembre 1970 · Article
Article 23
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2024.
Carte de l'article 23 du Arrêté du 30 décembre 1970 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 19 avril 1978 au 1er janvier 2004 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 2004 au 31 mars 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté 2003-12-26 art. 6 I B JORF 30 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004
- Rédaction du 31 mars 2018 au 1er septembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 mars 2018 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er septembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er juillet 2024 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 29 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970 (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 1er juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970 (en vigueur)
- Arrêté du 18 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970 (en vigueur)