Décret du 16 mars 1906 · Article

Article 32-2

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2021.

Carte de l'article 32-2 du Décret du 16 mars 1906 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte et portant application de l'article 910 du code civil (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2007-807 du 11 mai 2007 - art. 1 (V)
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