Article 38

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2021.

Carte de l'article 38 du Décret du 16 mars 1906 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 mars 1906 au 11 mai 2017 (abrogé)
• Rédaction depuis le 30 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1844 du 27 décembre 2021 - art. 6

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1789 du 23 décembre 2021 pris pour l'application de la loi du 2 janvier 1907 concernant l'exercice public des cultes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2021-1789 du 23 décembre 2021 - art. 1 (V)