Article 30

Article abrogé, en vigueur du 13 juillet 1938 au 21 décembre 2004.

Carte de l'article 30 du Loi du 11 juillet 1938 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 13 juillet 1938 au 21 décembre 2004 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-254 du 4 mars 2009 relatif à certaines dispositions réglementaires de la deuxième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2009-254 du 4 mars 2009 - art. 3 (V)