Article 15

Article en vigueur depuis le 10 décembre 2004.

Carte de l'article 15 du Loi du 29 juillet 1881 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 juillet 1881 au 29 novembre 1969 (modifiée)
• Rédaction du 29 novembre 1969 au 10 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Loi 69-1067 1969-11-28 article unique JORF 29 novembre 1969
• Rédaction depuis le 10 décembre 2004 (en vigueur) — issue de : loi 2004-1343 2004-12-09 art. 13 2° JORF 10 décembre 2004

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code électoral - art. L48 (V)