Loi du 29 juillet 1881 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 26 août 2021.

Carte de l'article 24 du Loi du 29 juillet 1881 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (15)

Rédaction du 29 juillet 1881 au 13 décembre 1893 (modifiée)
Rédaction du 13 décembre 1893 au 12 janvier 1936 (modifiée)
Rédaction du 12 janvier 1936 au 6 janvier 1951 (modifiée) — issue de : Décret-loi du 10 janvier 1936, art. 1, v. init.
Rédaction du 6 janvier 1951 au 30 décembre 1956 (modifiée) — issue de : Loi du 12 décembre 1893, v. init.
Rédaction du 30 décembre 1956 au 10 septembre 1986 (modifiée) — issue de : Loi 56-1327 1956-12-29 ART. 7 finances JORF 30 décembre 1956; Loi n° 72-546 du 1 juillet 1972 - art. 1, v. init.; Décret n°80-567 du 18 juillet 1980 - art. 2 (V) JORF 23 juillet 1980
Rédaction du 10 septembre 1986 au 14 juillet 1990 (modifiée) — issue de : Loi n°86-1020 du 9 septembre 1986 - art. 8 () JORF 10 septembre 1986; Loi n°87-1157 du 31 décembre 1987 - art. 15 () JORF 5 janvier 1988
Rédaction du 14 juillet 1990 au 1er mars 1994 (modifiée) — issue de : Loi n°90-615 du 13 juillet 1990 - art. 8 () JORF 14 juillet 1990
Rédaction du 1er mars 1994 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 246 () JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994; Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 322 (V) JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994; Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 326 (V) JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994
Rédaction du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Rédaction du 31 décembre 2004 au 8 août 2012 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004 - art. 20 () JORF 31 décembre 2004; Loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004 - art. 22 () JORF 31 décembre 2004
Rédaction du 8 août 2012 au 15 novembre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-954 du 6 août 2012 - art. 4
Rédaction du 15 novembre 2014 au 29 janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-1353 du 13 novembre 2014 - art. 5
Rédaction du 29 janvier 2017 au 24 mars 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 170; LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 173
Rédaction du 24 mars 2020 au 26 août 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-222 du 23 mars 2019 - art. 71 (V)
Rédaction depuis le 26 août 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1109 du 24 août 2021 - art. 38

Décrets liés (1)

Décret n° 2017-1700 du 15 décembre 2017 instituant une aide aux publications nationales d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

Loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 - art. 14 (V)
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 - art. 6 (VT)
Décret n°2017-1700 du 15 décembre 2017 - art. 10 (V)
Décret n°2017-1700 du 15 décembre 2017 - art. 11 (V)
Code de procédure pénale - art. 397-6 (VT)
Code de procédure pénale - art. 706-25-2 (Ab)
Code pénal - art. 131-35-1 (VT)
Code pénal - art. 132-76 (V)
Code pénal - art. 132-77 (V)