Article 24 historique

Historique de l'article 24 du Loi du 29 juillet 1881 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (15)

• Rédaction du 29 juillet 1881 au 13 décembre 1893 (modifiée)
• Rédaction du 13 décembre 1893 au 12 janvier 1936 (modifiée)
• Rédaction du 12 janvier 1936 au 6 janvier 1951 (modifiée) — issue de : Décret-loi du 10 janvier 1936, art. 1, v. init.
• Rédaction du 6 janvier 1951 au 30 décembre 1956 (modifiée) — issue de : Loi du 12 décembre 1893, v. init.
• Rédaction du 30 décembre 1956 au 10 septembre 1986 (modifiée) — issue de : Loi 56-1327 1956-12-29 ART. 7 finances JORF 30 décembre 1956; Loi n° 72-546 du 1 juillet 1972 - art. 1, v. init.; Décret n°80-567 du 18 juillet 1980 - art. 2 (V) JORF 23 juillet 1980
• Rédaction du 10 septembre 1986 au 14 juillet 1990 (modifiée) — issue de : Loi n°86-1020 du 9 septembre 1986 - art. 8 () JORF 10 septembre 1986; Loi n°87-1157 du 31 décembre 1987 - art. 15 () JORF 5 janvier 1988
• Rédaction du 14 juillet 1990 au 1er mars 1994 (modifiée) — issue de : Loi n°90-615 du 13 juillet 1990 - art. 8 () JORF 14 juillet 1990
• Rédaction du 1er mars 1994 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 246 () JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994; Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 322 (V) JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994; Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 326 (V) JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
• Rédaction du 31 décembre 2004 au 8 août 2012 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004 - art. 20 () JORF 31 décembre 2004; Loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004 - art. 22 () JORF 31 décembre 2004
• Rédaction du 8 août 2012 au 15 novembre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-954 du 6 août 2012 - art. 4
• Rédaction du 15 novembre 2014 au 29 janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-1353 du 13 novembre 2014 - art. 5
• Rédaction du 29 janvier 2017 au 24 mars 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 170; LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 173
• Rédaction du 24 mars 2020 au 26 août 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-222 du 23 mars 2019 - art. 71 (V)
• Rédaction depuis le 26 août 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1109 du 24 août 2021 - art. 38

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1700 du 15 décembre 2017 instituant une aide aux publications nationales d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires (en vigueur)