Article 25

Article abrogé, en vigueur du 12 décembre 1893 au 1er mars 1994.

Carte de l'article 25 du Loi du 29 juillet 1881 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 juillet 1881 au 12 décembre 1893 (modifiée)
• Rédaction du 12 décembre 1893 au 1er mars 1994 (abrogé) — issue de : Loi du 12 décembre 1893, v. init.