Article 58

Article en vigueur depuis le 7 août 1981, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

Carte de l'article 58 du Loi du 29 juillet 1881 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 29 juillet 1881 au 14 septembre 1945 (modifiée)
• Rédaction du 14 septembre 1945 au 7 août 1981 (modifiée)
• Rédaction du 7 août 1981 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : Loi 81-759 1981-08-06 art. 3 JORF 7 août 1981
• Rédaction depuis le 1er janvier 2029 (entrée en vigueur différée) — issue de : Ordonnance n°2025-1091 du 19 novembre 2025 - art. 49